Régularisations · Salva Casa
Régulariser avant de transformer
Chaque non-conformité demande une vérification documentaire et technique précise : il n’existe pas de solution automatique valable pour tous les biens.
Le service
Régularisation et vérification de l’état légitime
Un plan différent de la réalité, une fenêtre déplacée, une distribution intérieure modifiée ou des ouvrages exécutés de manière non conforme peuvent apparaître à l’occasion d’une vente, d’une succession ou d’une nouvelle rénovation. Le premier pas est de reconstituer l’historique des autorisations du bien par l’accès aux archives municipales (accesso agli atti) et de le comparer avec le relevé de l’état réel.
Le studio évalue la nature des non-conformités et identifie, quand les conditions en sont réunies, le parcours administratif adéquat : tolérances de construction ou d’exécution, contrôle de conformité (accertamento di conformità), régularisation ou remise en état. La conformité urbanistique et constructive et la conformité cadastrale sont examinées distinctement et coordonnées correctement.
- Accès aux archives et reconstitution des titres de travaux
- Relevé et comparaison entre état autorisé, état réel et cadastre
- Vérification des tolérances de construction et d’exécution
- Évaluation du caractère régularisable des non-conformités
- Préparation du dossier et mise à jour cadastrale, si nécessaire
Ce que change le Salva Casa
Les dispositions connues sous le nom de décret Salva Casa ont modifié plusieurs règles du Testo Unico dell’Edilizia (le code italien de la construction), en intervenant entre autres sur l’état légitime (stato legittimo), les tolérances et les procédures de régularisation. La possibilité concrète de s’en prévaloir dépend toutefois de l’époque des ouvrages, de la documentation disponible, des règles d’urbanisme et de la présence d’éventuelles protections.
C’est pourquoi nous évitons les évaluations sommaires fondées sur de simples photographies ou plans cadastraux : nous examinons le cas concret et préparons une solution techniquement motivée, en échangeant avec les services compétents lorsque c’est opportun.
En parler ne coûte rien.
Un appel ou un e-mail suffit pour définir ensemble le premier pas utile pour votre bien.
+39 030 523 7086 studiovolpipiccoli@gmail.com Contacter le studio
Siège à Sirmione · Interventions dans le sud du lac de Garde et dans les provinces de Brescia, Vérone et Mantoue. Toutes les zones desservies.
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Questions fréquentes
Avant de commencer.
Le Salva Casa régularise-t-il automatiquement toute irrégularité ?
Non. Les nouvelles dispositions ne constituent pas une amnistie automatique et généralisée. Il faut vérifier le type, l’époque et l’ampleur de la non-conformité, les titres de travaux, les règles applicables et les protections.
Le plan cadastral suffit-il à démontrer la régularité ?
Non. Le cadastre a une finalité fiscale et ne remplace pas les titres de travaux communaux. La vérification urbanistique exige l’accès aux archives et la comparaison avec l’état réel.
Quand la vérification est-elle opportune ?
Avant de vendre, d’acheter ou de lancer une rénovation. Identifier à temps d’éventuelles non-conformités permet d’évaluer correctement délais, coûts et solutions.
Le bien est en zone protégée : la régularisation est-elle possible ?
Cela dépend de la nature des ouvrages : en zone protégée, la régularisation des travaux doit être coordonnée avec l’évaluation de compatibilité paysagère, que la loi n’admet que dans des limites précises. Une analyse ponctuelle du cas s’impose.